CGV. Eclat des souvenirs

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités et conditions de fourniture des services de création et de gestion de site internet proposés par Eclat des souvenirs, dont le siège social est situé au 8, rue augustin beaulier Labry 54800 , enregistrée sous le numéro de SIRET : 94239302600011

Toute souscription à un service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description des Services

Eclat des souvenirs propose des services de nettoyage et d’entretien de sépulture (ci-après les « Services »).

Les caractéristiques détaillées des Services sont consultables sur le site internet : https://eclatdessouvenirs.fr/.

3. Souscription et Conclusion du Contrat

3.1. Procédure de Souscription

La souscription aux Services se fait en ligne via https://eclatdessouvenirs.fr Le client sélectionne le service souhaité et procède au paiement en suivant les instructions.

Le client peut aussi souscrire au service en cas d’acceptation tacite d’un devis communiqué par Eclat des souvenirs.

3.2. Confirmation de la Souscription

La souscription est confirmée par

• la signature du client sur le devis.
• lors de l’envoi d’un courriel de confirmation à l’adresse communiquée par le client lors de la souscription au service souhaitez.

Le service est réputé conclu dès la réception de ce courriel.

4. Durée et Engagement

4.1. Durée Initiale et Engagement

Si un contrat est effectué, Le contrat de service est conclu à compter de la date de souscription. Cet engagement peut être rompu en contactant par mail éclat des souvenirs.

4.3. Suite Après les 12 Premiers Mois

À l’issue de la première année :

• Le contrat est renouvelé tacitement jusqu’à ce qu’il sois rompu par Le client.

5. Tarifs et Modalités de Paiement

5.1. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site internet rubrique boutique Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant précisé que toute modification ne s’appliquera qu’aux nouveau paiement

5.2. Prestation

Les prestations sélectionner concerne uniquement la sépulture et les plaques nominative apposer au dessus, tous les éléments de décoration ou d’ornement supplémentaire serons deviser au client pour un complément de nettoyage, la liste des ornement complémentaire peut être communiquer au client en cas de demande explicite par mail ou téléphone.

Liste non exhaustive : Statut / Grille de décoration en fonte / Décoration floral / Ect..

5.3. Modalités de Paiement

Le client peut choisir entre deux modalités de paiement :

a) Paiement en une fois Le montant total du service est réglé intégralement lors de la souscription par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Eclat des souvenirs.

b) Paiement échelonné Le montant total du service peut être réparti en plusieurs mensualités égales sur une période maximale de douze (12) mois.

• Le premier paiement est effectué lors de la souscription.
• Les paiements suivants sont prélevés automatiquement à chaque date anniversaire mensuelle.

5.4. Engagement de Paiement

Quelle que soit la modalité de paiement choisie (paiement unique ou échelonné), le client s’engage à honorer le montant total du service correspondant au moins une prestation de nettoyage annuel.

En cas de paiement échelonné, le client reste redevable de l’intégralité des mensualités restantes jusqu’au du montant total d’une prestation de nettoyage relative a la prestation choisis.

5.5. Défaut de Paiement

En cas de défaut de paiement d’une ou plusieurs mensualités, ou de non-respect de l’engagement initial du prestation annuel Eclat des souvenirs se réserve le droit de :

• Suspendre immédiatement l’accès à tous les Services
• Exiger le paiement immédiat de l’intégralité des sommes restant dues

6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.

6.1 Exception au droit de rétractation :

Si le client demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de quatorze (14) jours et que le service est pleinement exécuté avant ce délai, le client renonce à son droit de rétractation.

En cas de rétractation après le début de l’exécution du service mais avant son achèvement, le client restera redevable des frais correspondant au service fourni jusqu’à la date de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à eclat des souvenirs par courriel à l’adresse : contact@eclatdessouvenirs.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

6.2. Résiliation par Eclat des souvenirs

Eclat des souvenirs se réserve le droit de résilier un contrat à tout moment en cas de manquement grave aux présentes CGV ou de comportement préjudiciable à Eclat des souvenirs ou à ses autres clients.

Eclat des souvenirs reste redevable envers le client de toute prestation non effectué mes déjà payé par le client en cas de résiliation dans l’année en cours.

7. Responsabilité

Eclat des souvenirs s’engage à fournir les Services conformément aux présentes CGV et aux informations figurant sur le site internet.

Toutefois, Eclat des souvenirs ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou défauts de performance dus à des événements indépendants de sa volonté.

8. Protection des Données Personnelles

Eclat des souvenirs s’engage à traiter les données personnelles des clients conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la fourniture des Services et ne sont pas communiquées à des tiers sans accord préalable du client.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site internet et des Services (textes, images, logiciels, éléments graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de Eclat des souvenirs ou de ses partenaires et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

10. Modifications des CGV

Eclat des souvenirs se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le site internet et s’appliquent uniquement aux nouvelles souscriptions.

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Metz.